Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Voici les conditions d'utilisation concernant la politique de confidentialité et de droits d'auteur liées à l'utilisation du site Web Snuko, les logiciels Snuko et toutes les autres utilisations liées au concept de Snuko. Snuko divulgue les informations et les produits disponibles sur son site web sous réserve des conditions suivantes, En accédant à ce site et en utilisant notre logiciel et les services associés, vous acceptez ces conditions. Snuko se réserve le droit de modifier ces conditions et ses produits, services, prix et ses programmes de logiciels mentionnés à tout moment, à sa seule discrétion, sans avis préalable. Snuko se réserve le droit d'exercer tous les recours disponibles par la loi et en équité pour toute violation de ces termes et conditions. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

1.0 Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

2.0 Droits d’auteur et marques.

Ce site contient des informations protégées par le droit d'auteur et des références à du matériel, des équipements et des informations privées appartenant à d'autres sociétés, qui ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord formel de toutes les parties concernées. Snuko exécute ce site dans le but d'informer, éduquer, communiquer et vous protéger. Vous êtes libre d'accéder à ce site à tout moment. Vous pouvez télécharger des informations de ce site, mais uniquement dans des objectifs non commerciaux et uniquement pour lles utiliser pour vous-même. La transmission, la modification, la réutilisation, le reportage ou l’utilisation de ces informations à des fins publiques ou commerciales sans consentement écrit de Snuko sont strictement interdits. Ces informations concernent: le texte, les images, ainsi que le matériel audio et vidéo. Les informations du site peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Snuko se réserve le droit d'apporter des changements à ses produits et ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.

2.1 Marque

Snuko est une marque de Stuff Corporation Ltd. Toutes les marques et noms de produit sont des marques déposées de leurs sociétés propriétaires. L’accès et l’utilisation de ce site doivent adhérer aux termes et conditions ci-dessous. En accédant et en montrant ce site, vous acceptez implicitement sans conditions les termes et conditions qui suivent. Snuko souhaite offrir sur ce site des informations aussi récentes que possible, mais n'offre aucune garantie quant à leur exactitude. Snuko n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site. Vous accédez à ce site à vos propres risques. Snuko ou toute autre partie impliquée dans la conception, le développement ou la livraison de ce site ne sont pas responsables des dommages directs, indirects ou intentionnels causée par l'accès à ce site. Snuko n'est pas responsable non plus de tout dommage porté à votre matériel, y compris l'infection par virus, causés par l'accès, l'utilisation ou l'affichage de ce site ou par le téléchargement de toute information, y compris les logiciels, le texte, les images, le matériel vidéo ou audio à partir de ce site. Toute communication ou matériel que vous transmettez au moyen de ce site web, en téléchargeant, par e-mail ou tout autre moyen, sera considéré comme non-confidentiel et non exclusif. Ces informations peuvent être utilisées par Snuko dans tout objectif, y compris la reproduction, la divulgation, la transmission ou la publication. En outre, Snuko peut utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technologie compris dans vos communication à partir de ce site d‘internet à, y compris le développement ou la commercialisation de ses propres produits. Snuko n'a pas vérifié tous les sites Web auxquels ce site est lié et n‘est pas responsables de leur contenu. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre à travers ce site des contenus illégaux, diffamatoires, calomnieux, menaçant, obscènes, scandaleux, de matériel pornographique, blasphématoire ou de tout autre type de matériel qui constitue ou puisse être classés comme un délit contre les personnes ou les organisations, impliquant la responsabilité civile ou l'incitation à enfreindre les lois de l'Etat. Snuko se réserve le droit de réviser ces règlements à tout moment et sans préavis. À cette fin, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous familiariser avec les mentions légales et les conditions concernant l'accès, l'utilisation et l'affichage du site Snuko, que vous êtes tenu strictement à suivre.

2.2 Logo

Le logo est la propriété de TBF Investments Corporation. et est protégé par le droit d'auteur et de marque. L'utilisation n'est permise que sous ces termes spécifiques: Le logo Snuko ne peut être utilisé que comme lien direct vers la page d'accueil du site Snuko (www.Snuko.com et ses sites affiliés), et pour aucune autre cause. Nous avons délibérément établi que le logo Snuko ne peut être utilisé comme lien entre les pages d'un autre site sans le consentement écrit préalable de Snuko. Aussi, le logo ne peut pas être utilisé comme lien entre les pages d‘internet d'une autre société. La livraison du logo Snuko aux personnes d’autres sociétés est interdite. Le logo Snuko ne peut pas être modifié en aucune façon - y compris les proportions, les couleurs, les éléments qui le constituent - et ne peut pas faire l'objet d'aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo Snuko ne peut pas être utilisé sur les sites qui discréditent le nom Snuko ou celui des produits ou des services Snuko, qui enfreignent la propriété intellectuelle ou autres droits Snuko ou violent les lois internationales ainsi que dans certains états nationaux. Le logo Snuko ne peut être utilisé que de manière fiable et ne peut être associé qu’avec des informations crédibles et vérifiables. Snuko se réserve le droit d'approuver ou de refuser toute utilisation du logo Snuko afin de garantir un usage correct. Les pages où le logo Snuko est utilisé (adhérant en totalité aux règles et au règlement mentionnés ci-dessus) doivent inclure des liens directs vers les informations concernant les modalités d'utilisation de tous les logos qui figurent dans les pages respectives (des termes semblables à celles figurant aux présentes). Snuko n'offre aucune garantie en ce qui concerne l'utilisation du logo Snuko et ne peut être impliqué en aucune manière dans les litiges générés par l’utilisation contraire à ces règles. Snuko réprouve toute utilisation non autorisée du logo Snuko et se réserve le droit d'engager une procédure légale contre toute partie qui, par une telle utilisation, a causé des dommages à Snuko. Le logo Snuko ne peut être utilisé de façon évidente sur un autre site, sauf ceux qui sont propriété de Snuko. Le logo Snuko ne peut être affiché de taille supérieure à celui de la société propriétaire du site d’hébergement, non plus dans un petit format, impliquant que des éléments constitutifs perdent leur identité, ni dans des emplacements peu visible sur un site internet: près des bords d’une page web. Ces conditions pour l’utilisation du logo Snuko ne s'appliquent qu'aux sites d‘internet et ne se réfèrent pas à l'utilisation du logo dans des documents, sur les emballages des produits, ou à dans d’autres supports de marketing. L‘utilisation du logo Snuko à toute autre fin n'est pas permise sans l'accord préalable de Snuko. Stuff Corporation Ltd se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation pour le logo Snuko tout moment et sans préavis.

3.0 Termes et Conditions d'Utilisation.

Important - Nous vous prions de lire attentivement les termes et conditions lorsque vous (ci-après «vous» ou «votre») commandez ou accédez aux services et/ou logiciels de Stuff Corporation Ltd. («Snuko»). Ces termes et conditions («Conditions») régissent l'utilisation et l'attribution de licences par Snuko de leur logiciel. Lorsque vous achetez un produit Snuko, vous achetez essentiellement une licence d'utilisation du produit. En d'autres termes, Snuko demeure le propriétaire du logiciel, mais vous, l'utilisateur final, êtes autorisé à vous servir du logiciel sur un nombre limité d'ordinateurs pendant la durée du service/de la souscription. En achevant le processus d'acceptation électronique, en cliquant sur les boutons « envoyer », « accepter », « acheter maintenant », « télécharger et installer », en signant, en vous servant de tout produit ou en acceptant de toute autre façon de ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous: (i) êtes autorisé à signer, et vous engagez avec les autres parties au nom desquelles vous vous servez du service et/ou logiciel (la "partie contractante"); et (ii) acceptez pour vous-même et la partie contractante à vous engagez à suivre l'ensemble de ces conditions (y compris la restriction de garantie et la limitation de responsabilité stipulées ci-dessous) à l'exclusion de tout autre droit et obligation, telles que les droits, obligations ou autres conditions figurant sur une commande d’achat ou similaire, que vous, ou la partie contractante, pouvez offrir à Snuko, et vous acceptez que de tels droits, obligations ou autres conditions figurant sur le bon de commande ou similaire sont par conséquent nuls et non avenus. Snuko se réserve le droit, exercé à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de ces conditions à tout moment, conformément aux procédures définies ci-dessous dans la section intitulée «modifications».

3.1 Inscription pour l’utilisation des produits

Pour utiliser les produits vous et/ou la partie contractante devrez remplir et soumettre un formulaire d'enregistrement («formulaire d‘inscription"). Dans le cadre de ce processus d'inscription, vous et la Partie contractante acceptez de: (i) fournir certaines informations limitées sur vous-même et la partie contractante ainsi qu’il vous l’est demandé au cours du processus d'inscription ou ultérieurement par les produits (ces informations doivent être à jour, complètes et précises) et (ii) maintenir et tenir à jour ces informations de manières à ce qu’elles soient actuelles, complètes et exactes. Les informations demandées au moment de l'inscription initiale seront appelées données d'enregistrement («Données d'inscription»). Vous ne devez pas vous inscrire pour recevoir des services si vous avez moins de 18 ans. En vous inscrivant, vous et la partie contractante, confirmez à Snuko que vous avez 18 ans ou plus. Si Snuko venait à découvrir que l’un des éléments de vos données d'inscription était inexact, incomplet ou périmé, ou si Snuko détermine, à sa seule discrétion, que vous ou la partie contractante, n’êtes pas l’abonné approprié ou l'utilisateur de ses produits, Snuko pourra alors résilier tous les droits d’accès, de licence, de recevoir et d’utiliser les produits, services et logiciels sous préavis. L’acceptation, de votre part et de celle de la partie contractante, à ces termes et conditions constituent votre compréhension formelle et votre accord que lorsque des données personnelles sont communiquées à Snuko, celles-ci vont être traitées aux États-Unis. Toutes les données personnelles récoltées auprès de/à propos des utilisateurs ou des détenteurs de licence dans le cadre du Service ou des Produits, par l'intermédiaire du site internet de Snuko, ou sous une autre forme selon ces conditions, seront conservées et traitées au Royaume-Uni par Snuko ou une autre partie agissant en son nom, en tant que services, produits et site internet de Snuko, par un équipement et d'autres ressources situées au Royaume-Uni. La Politique de Confidentialité de Snuko décrit comment les informations personnelles identifiables peuvent être recueillies, utilisées et divulguées.

3.2 Conduite.

Vous et la partie contractante sont les seuls responsables du contenu de votre/vos ordinateur(s), ainsi que votre compte Snuko, et de toute transmission lors de votre utilisation des Produits. Cependant Snuko se réserve le droit de prendre toute mesure en ce qui concerne ceux-ci, à partir du moment où Snuko, à sa seule discrétion, juge ceci nécessaire ou approprié. L'utilisation des produits par vous et la partie contractante est sujette aux conditions de licence d'utilisateur énoncées par le présent document et à toutes les lois, règles et règlements, y compris les lois locales, d’état, nationales et internationales, les règles et réglementations (y compris, sans limitation, celles qui régissent la perception des comptes, le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la publicité mensongère). Vous et la partie contractante acceptez: (i) de respecter toutes les lois, règles et règlements, qu’ils soient locaux, d’état, nationaux ou internationaux (y compris, sans limitation, la perception des comptes, le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la publicité mensongère), (ii) de ne pas publier, distribuer ou d’une autre façon mettre à disposition ou transmettre tout logiciel ou fichier informatique contenant un virus, un cheval de Troie, un « worm » no tout autre élément nuisible ou destructeur; (iii) de ne pas utiliser les produits pour dans un objectif illégal; (iv) de ne pas supprimer des produits, logiciels, documents ou sites web utilisés en liaison avec les produits, les mentions légales, de droits de désistement, les avis de propriété intellectuelle comme les droits d’auteur, les marques déposées, ni de modifier les logos dont vous ou la partie contractante ne sont pas propriétaires, ni n’avez l’autorisation formelle de modifier ;(v) de ne pas interférer ou perturber les réseaux connectés au service ; (vi) de ne pas utiliser les produits pour violer les droits d’auteurs, le brevet, la marque, le secret commercial d'un tiers ou tout autre droit de propriété, de publicité ou de confidentialité, et (vii) de ne pas transmettre de contenu illégal, harcelant, calomnieux, diffamatoire, raciste, indécent, insultant, violent, menaçant, intimidant, nuisible, vulgaire, obscène, offensant ou sous toute autre forme inadmissible, de quelque nature que ce soit. Vous, ni la partie contractante n’allez tenter d'obtenir l’accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ni d'interférer avec l'usage d'un autre utilisateur et sa jouissance des produits.

3.3 Modifications.

Snuko peut modifier ces conditions à tout moment en (i) affichant un document révisé des conditions sur ou accessibles par www.Snuko.com et / ou (ii) envoyant des renseignements concernant la modification des conditions à l’adresse email qui peut vous être demandée par Snuko. Vous et la partie contractante êtes responsables de consulter régulièrement le site www.Snuko.com afin de rester informé de telles modifications. Vous et la partie contractante avez l'intention manifeste d'accepter ces conditions modifiées si vous ou la partie contractante continuez d'utiliser l'un des produits après que ces termes modifiés aient été publiés ou envoyés à vous ou la partie contractante. Si vous ou la partie contractante n’acceptez pas l’une des clauses modifiées, vous devez aviser Snuko dans un délai de 15 jours après la modification de ces conditions et une fois les 15 jours écoulés, ces conditions seront jugées comme obsolètes, à moins que Snuko n’accepte de renoncer à ces conditions modifiées auxquelles vous objectez. Dans le cas contraire, les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par écrit et signées par les deux parties. En outre, Snuko se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout produit pour quelque raison qu’elle soit et sans motif, avec ou sans préavis. Snuko n‘est pas responsable envers vous ni la partie contractante ni tout autre tierce personne si Snuko choisit d’exercer son droit de réviser les présentes conditions générales ou de modifier ou interrompre un produit.

3.4 Mots de passe et sécurité.

Dans le cadre du processus d'inscription, vous et la partie contractante devez utiliser votre adresse E-mail, votre nom d'utilisateur et choisir un mot de passe afin d’accéder à votre compte. Vous et la partie contractante acceptez de conserver soigneusement tous vos mots de passe. Vous et la partie contractante êtes les seuls responsables si vous ou la partie contractante ne maintenez pas la confidentialité de vos mots de passe ou coordonnées de compte. De plus, vous et la partie contractante êtes les seuls responsables de toute activité ayant lieu sur votre compte. Vous et la partie contractante acceptez d'informer immédiatement Snuko de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité connue de vous ou de la partie contractante, y compris si vous ou la partie contractante pensez que votre mot de passe ou vos coordonnées de compte ont été volés ou compromis de quelque façon. L'accès, et l'utilisation d’aspects du site qui sont protégés par mot de passe et/ou sécurisés est limité aux seuls utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d'utiliser le service peuvent être poursuivies. Snuko n'est pas responsable de toute perte subie par vous ou la partie contractante, résultant du fait que d’autres personnes aient utilisé votre mot de passe, le compte ou la clé publique/privée, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous et la partie contractante pouvez être tenue pour responsable des pertes subies par Snuko ou une autre partie en raison d'autres personnes à utiliser votre mot de passe, le compte ou la clé publique/privée, que vous en ayez connaissance ou non. Vous et la partie contractante vous engagez à ne pas accéder ni à utiliser le compte d’un tiers, sans la permission du titulaire du compte. Pour la sécurité des produits, vous et la partie contractante devez conserver tous les noms d'utilisateurs et mots de passe confidentiels.

3.5. Accord de licence d’utilisateur.

Ces conditions de licence d‘utilisateur accordent un droit et une licence permettant à vous et à la partie contractante d’utiliser le logiciel et d'autres logiciels associés au Service (collectivement, les "programmes sous licence») sous réserve de certaines restrictions, termes et conditions (le «Contrat de Licence") . Vous et la partie contractante acceptez d'être liés par cet accord de licence par votre utilisation des produits commercialisés. Les programmes sous licence sont disponibles pour le téléchargement uniquement pour votre usage et celui de la partie contractante et seulement selon ce contrat de licence. Toute reproduction, revente ou redistribution des programmes sous licence qui ne soit pas en conformité avec le présent contrat de licence est strictement interdite et peut entrainer des sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. Snuko ne transfère pas la propriété des programmes sous licence à vous ni à la partie contractante. Cette licence ne peut être transférée par vous ni la partie contractante à un tiers et est non-exclusive. Vous et la partie contractante reconnaissez que les programmes sous licence sont la propriété de Snuko ou de ses fournisseurs et sont protégés par les droits d’auteurs, les marques déposées, les marques de service, les brevets et/ou autres lois et droits de propriété. Par conséquent, vous et la partie contractante acceptez que vous n’êtes autorisés à utiliser les programmes sous licence uniquement selon les conditions et les accords de licence de Snuko. Vous et la partie contractante ne pouvez pas supprimer toute mention de propriété ou étiquettes de programmes sous licence. Vous pouvez copier les programmes sous licence à des fins d'archivage uniquement, à condition que chaque copie contienne toutes les mentions originales de propriété. Vous et la partie contractante ne pouvez altérer, modifier, redistribuer, vendre, mettre aux enchères, décompiler, désosser, désassembler ou réduire les programmes sous licence sous forme lisible par l'homme. Vous et la partie contractante ne pouvez reproduire (sauf à des fins d'archivage), distribuer ou créer des œuvres dérivées qui sont basées sur les programmes sous licence sans y être expressément autorisé par écrit par Snuko. En outre, vous et la partie contractante ne pouvez louer ni transférer les droits aux programmes sous licence. Tous les droits non expressément accordés dans le présent accord de licence sont réservés à Snuko et à ses fournisseurs.

3.6 Exclusion de garanties.

Bien que Snuko s’efforce de fournir des informations exactes en ce qui concerne les produits, Snuko n'assume aucune responsabilité pour l'exactitude ou l'inexactitude des informations fournies. Snuko peut changer les produits à tout moment sans préavis. La mention de produits ou services n’appartenant pas à Snuko est seulement à titre d'information et ne constitue ni une approbation ni une recommandation. L‘utilisation des produits est à vos risques et à ceux de la partie contractante. Toutes les informations, documentations et produits proposés par Snuko sont fournis «tels quels» sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon, ou découlant d'une transaction, d'usage ou la pratique du commerce. Dans la mesure maximale permise par la loi, Snuko décline expressément toute garantie, condition, représentation et garantie relative aux produits, qu'elles soient explicites ou implicites, découlant de la loi, la coutume, déclarations préalables orales ou écrites, ou de toute autre nature. Snuko ne donne aucune garantie que les produits répondront à vos exigences ou à celles de la partie contractante, ni que le produit ne sera ininterrompu, opportun ou sans erreur, Snuko ne donne aucune garantie non plus quant aux résultats obtenus par l'utilisation de produits ni de l'exactitude de toute autre information obtenue par le biais des produits. Vous et la partie contractante comprenez et acceptez que tout matériel et/ou données téléchargées ou obtenues par l'utilisation des produits sont à vos risques et périls et que vous et le contractant êtes seuls responsables de tout dommage à tout système informatique ou perte de données résultant du téléchargement de ce matériel et/ou de données. Aucune représentation ni toute autre affirmation de fait, y compris, sans s'y limiter, les déclarations concernant la capacité, la conformité pour l’usage ou la performance des produits, qu'elles soient effectuées par des employés de Snuko ou autre, qui ne soit contenue dans le présent accord, ne pourra être jugée comme une garantie par Snuko à toute fin, ni ne donnera lieu à quelque responsabilité que ce soit pour Snuko.

3.7. Limitations de dommages et responsabilité.

Vous et la partie contractante acceptez que les considérations reçues par Snuko en vertu des présentes ne comprennent pas la considération pour la prise en charge par Snuko des risques de vos dommages accidentels, conséquents ou indirects ni de ceux de la partie contractante. Snuko et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, conséquent, accidentel ou indirect, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les frais de remplacement du produit ou du service, la perte ou les dommages des informations ou de données découlant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les produits. En aucun cas, y compris mais sans s'y limiter, la négligence, Snuko ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits, ni de votre dépendance sur les informations présentées en association avec les produits, même si Snuko ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Vous et la partie contractante acceptez de ne pas faire valoir de telle réclamation contre Snuko, ses filiales ou sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs ou employés. Vous et la partie contractante acceptez que votre utilisation des produits est effectuée à vos propres risques. En aucun cas la responsabilité totale de Snuko pour tous les dommages, pertes et causes de poursuites (en matière contractuelle, délictuelle ou autre) ne pourra dépasser le montant que vous avez payé Snuko, le cas échéant, pour les produits au cours des 12 mois précédant immédiatement la créance. Les lois en vigueur peuvent ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites ni les limitations de responsabilité ci-dessus, il est donc possible que les exceptions précitées ne s'appliquent pas à vous. Tous les avertissements, les limitations de garanties et de dommages, et les engagements confidentielles énoncées dans les présentes conditions ou existants par ailleurs en droit (1) sont de l'essence de l'accord des parties, et (2) en cas de résiliation, l'expiration ou la résiliation de ces termes.

3.8. Titre.

Le titre, le droit de propriété et les droits de propriété intellectuelle des produits demeurent ceux de Snuko ou de ses fournisseurs, selon le cas. Les produits sont protégés par les droits d’auteur et les autres lois concernant la propriété intellectuelle et par les traités internationaux. Le titre et les droits rattachés dans le contenu accédé par les produits appartiennent au propriétaire du contenu applicable et est protégé par la loi en vigueur. Les licences accordées en vertu de ces termes ne donnent à vous et à la partie contractante, aucun droit à ce contenu. "Snuko", les logos associés et d'autres noms, logos, icônes et marques Snuko identifient les produits et services qui sont des marques ou marques de service de Snuko (collectivement les "marques") et ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation préalable écrite de Snuko. Tous les autres noms de produits mentionnés sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de leurs détenteurs respectifs. Rien ne doit être interprété comme accordant, par implication, réclusion ou autrement, aucune licence ni droit d'utiliser toute marque de commerce sans la permission écrite de Snuko ou une tierce partie qui peut être propriétaire des marques. L'utilisation par vous et la partie contractante des marques de commerce est strictement interdite, sauf comme il est prévu dans les présentes conditions.

3.9 Frais et renouvellement

Abonnement par carte de crédit. Dans le cas où votre abonnement au service est sur une base mensuelle, le paiement de la taxe d'abonnement se fera par prélèvement préautorisé de la carte de crédit, frais PayPal ou par prélèvement automatique, et votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois, à moins que vous ou Snuko est informé par écrit (y compris le courriel) d'un non-renouvellement durant le mois civil précédent. Votre carte de crédit sera débitée du tarif mensuel pour chaque mois ou partie de mois où votre abonnement mensuel est en vigueur. Abonnement annuel par carte de crédit uniquement. Dans les cas où votre abonnement au service est annuel et le paiement s'effectue par carte de crédit, par paiement PayPal ou par prélèvement automatique, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au début de chaque année suivante, à moins que vous ou Snuko ne donne un préavis écrit (y compris par e-mail) de non-renouvellement au moins 30 jours avant l'expiration de votre abonnement de l’année en cours. Au moment du renouvellement annuel, les modalités de paiement en vigueur pour l'année de souscription préalable resteront en place, à moins que vous et Snuko n'en conviennent autrement. Abonnement annuel par facture. Dans le cas où votre abonnement au service est annuel et le paiement initial est par chèque ou par virement bancaire contre une facture de Snuko, le paiement étant dû dans les trente (30) jours de la date de facturation. De plus, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au début de chaque année suivante, à moins que vous ou Snuko ne donne un préavis écrit (y compris par email) d'un non-renouvellement au moins trente (30) jours avant l'expiration de l'abonnement annuel en cours. En cas de renouvellement annuel, les modalités de paiement en vigueur pour l'année de souscription préalable demeurent en place, à moins que vous et Snuko n'en décident autrement et Snuko vous facturera en conséquence. Abonnements gratuits. En dépit des dispositions qui précèdent, votre abonnement à Snuko est gratuit et ne nécessite pas le paiement d'une souscription. Aucune annulation. Nonobstant toute disposition des présentes conditions ou d'autres rapports d'affaires entre les parties, vous et la partie contractante ne pouvez annuler un abonnement. Tous les paiements par vous et la partie contractante pour Snuko sont définitifs. Autorisation de carte de crédit. Dans le cas où vous ou la partie contractante annulent la carte de crédit fournie à Snuko ou bien que la carte expire, vous ou la partie contractante devez fournir immédiatement à Snuko un numéro valide de nouvelle carte de crédit. Vous et la partie contractante autorisez Snuko, de temps en temps, à entreprendre des démarches afin de déterminer si le numéro de carte de crédit fournie à Snuko est un numéro de carte de crédit valide. Dans le cas où vous ou la partie contractante n’ayez fourni à Snuko un numéro valide et actuel de carte de crédit avec un crédit suffisant durant la période effective de ces conditions, vous et la partie contractante seriez en infraction des conditions. Paiement par PayPal. Snuko accepte aussi PayPal pour les paiements à partir de comptes PayPal. Afin de payer avec PayPal, vous ou la partie contractante avez besoin d'un compte PayPal. Lorsque vous, ou la partie contractante sélectionnez PayPal pour effectuer des paiements, la transaction est redirigée à partir du site Snuko vers le site de paiement PayPal. Une fois dirigé vers le site de PayPal, PayPal est chargé de protéger les renseignements personnels et financiers de vous et de la partie contractante. Le compte PayPal de vous ou de la partie contractante et toutes activités qui y sont liées sont régis par les termes et conditions de PayPal, et les informations fournies à PayPal à cet égard seront régies par la politique de confidentialité de PayPal. Lorsque PayPal est utilisé, les informations financières de vous et de la partie contractante ne sont pas partagées avec Snuko. Une fois que le paiement a été réglé par PayPal, PayPal vous enverra par email en tant que reçu de cette transaction. Snuko se réserve le droit de demander la preuve de l'identité de tout membre de PayPal. Échéance. Sauf stipulation contraire dans la présente, le paiement de tous les frais est dû et payable à Snuko sans appel, la facturation ni préavis avant le commencement de la période à laquelle ces charges s'appliquent. Taxes. Vous et la partie contractante acceptez d'être responsable et de payer toute taxe concernant la vente, les biens personnels, l'utilisation, la TVA, les accises, les retenue, ou toute autre taxe qui puisse être imposée, basé sur cette licence, l'utilisation ou la possession d'un produit, ou tout autre produit ou service fourni en vertu du présent accord, à l'exclusion des impôts sur le revenu net payable par Snuko. Offres d'essai, coupons, crédits et offres spéciales. Snuko se réserve le droit d'interrompre ou de modifier les coupons, les crédits et les offres promotionnelles spéciales à sa seule discrétion.

3.10 Résiliation.

Snuko peut à sa seule discrétion mettre fin immédiatement à ces conditions ainsi qu’à l’abonnement, la licence et le droit d'utiliser tout produit si (i) vous ou la partie contractante violez les conditions, (ii) Snuko est dans l’incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations forunies (iii) de telles information sont ou deviennent inexactes, ou (iv) Snuko décide, à son entière discrétion, d'interrompre l'offre du produit. Snuko ne peut être tenu responsable envers vous, la partie contractante ou tout tiers, de la résiliation du service ou de l'utilisation des produits commercialisés. En cas d’expiration ou de résiliation pour toute raison qu’elle soit, vous et la partie contractante ne serez plus autorisés à utiliser les produits. Lorsque ces conditions sont résiliés et/ou l'abonnement est annulé, vous et la partie contractante n'aurez plus accès aux données et autres documents que vous ou la partie contractante ont stockées en rapport avec tout service et ce matériel peut être supprimé par Snuko. Tous les avertissements, les limitations de garanties et de dommages, et les engagements de confidentialité énoncés dans les présentes conditions ou existants par ailleurs en droit survivent en cas de résiliation, expiration ou résiliation des présentes conditions.

3.10.1 Réglement de remboursement et d‘annulation

Notre logiciel est disponible sur la base d’un essai gratuit, il existe des versions d’essai gratuit téléchargeables pour vous permettre de l’essayer en intégralité avant de l’acheter. Lorsque celle-ci est disponible, la documentation pour le logiciel est également disponible en ligne. Nous vous encourageons à consulter la documentation et d’essayer le logiciel avant de l’acheter afin de vous assurer que celui-ci réponde à vos besoins. Vous pouvez trouver des liens vers les pages de téléchargement gratuit sur le site de Snuko.com. Un remboursement intégral sera accordé si le logiciel acheté ne vous est pas disponible soit par téléchargement soit par email dans les 72 heures suivant l’achat. Nous sommes désolés de ne pouvoir accorder de remboursement pour :
- Tout produit pour lequel une démo en ligne ou un essai gratuit est disponible.
- L’incapacité à opérer le logiciel dans votre environnement informatique.
- L’incapacité à appliquer les règles de licence dans votre environnement informatique.
- Un logiciel acheté pour la mauvaise plateforme.
- Tout article 30 jours après la date d’achat pour quelque raison qu’elle soit.

A tout moment, un client peut annuler son compte Snuko pour n’importe quelle raison. Tout abonnement payé à l’avance peut être annulé dans une période de 30 jours avant l’expiration de l’année d’abonnement en cours. L’utilisateur doit demander l’annulation en envoyant un préavis par écrit par la console de back office ou en envoyant un email à cancellation@snuko.com . Les sommes payées ne sont pas remboursables. Les abonnements à nos services sont payées à l’avance. En tant que tel, toute annulation faite au milieu d’un terme de paiement sera effectif à partir du dernier jour de cette période. Toute communication par email concernant l’annulation d’un compte doit être envoyée depuis l’adresse email enregistrée sur le compte afin de pouvoir effectuer l’annulation.

3.11 Maintenance et mises à jour.

Vous comprenez que Snuko peut mettre à jour les produits à tout moment, mais n'est pas tenu de vous informer ou la partie contractante ou fournir à vous ou la partie contractante de telles mises à jour. Les présentes conditions ne vous accordent à vous ou à la partie contractante aucun droit, licence ou intérêt dans ou pour tout support, maintenance, améliorations, modifications, améliorations ou mises à jour des produits ou des pièces justificatives. Dans la mesure où Snuko fournis toute mise à jour vous ou la partie contractante, de telles mises à jour seront soumises aux termes des présentes conditions de Snuko, sauf indication contraire. Snuko se réserve le droit de facturer des frais pour toutes les futures versions ou mises à jour des produits.

3.12 Activités à haut risque.

Les produits ne sont pas tolérants aux défaillances et ne sont pas conçus, fabriqués ou destinés à l'usage ou la revente en tant que ou avec des équipements de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sûr, comme dans le fonctionnement d’installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les appareils de soutien vital ou les systèmes d'armes dans lesquels la défaillance de ces produits pourrait entraîner directement la mort, des blessures ou de graves dommages physiques ou environnementaux ( «activités à haut risque»). En conséquence, Snuko et ses fournisseurs déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à des activités à haut risque.

3.13 Divers.

Ces termes représentent l’accord intégral concernant l'objet des conditions et de la licence accordée en vertu des présentes et, sauf tel qu’il est stipulé dans les présentes, ne peuvent être modifiés que par écrit et signé par les deux parties. Vous et la partie contractante comprenez et acceptez que vous et la partie contractante êtes exclusivement responsable de consulter régulièrement ces conditions générales. Si l'une des clauses de ces conditions s'avérait illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette clause sera alors jugée séparable de ces conditions et n'affectera pas la validité ni l’application des autres clauses. Snuko a le droit de publier l'identification de vous et de la partie contractante en tant qu’utilisateurs du service. Vous et la partie contractante acceptez que Snuko puisse utiliser le logo et/ou le nom associé à vous ou la partie contractante sur le site web Snuko et d’autres documents de marketing afin de vous identifier en tant que clients de Snuko. Des avis de la part de Snuko pour vous ou la partie contractante peuvent être envoyés à l'adresse électronique que vous fournissez sur le formulaire d'inscription ou par quelque moyen que Snuko détermine à sa seule discrétion, pour accéder à votre attention. Vous et la partie contractante acceptez de ne pas apporter ou participer à un recours collectif contre Snuko ou l'un de ses employés ou ses sociétés affiliées. Vous et la partie contractante acceptez que vous ne présenterez pas de réclamation en vertu de ces conditions plus de deux ans après l'expiration de ces conditions. Si Snuko choisit de ne pas exercer pleinement ou partiellement ses droits n’empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit. La renonciation par Snuko de tout manquement ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même ou de tout autre terme de ces conditions. Aucun recours mis à la disposition de Snuko par aucune des dispositions des présentes conditions n’est destiné à être exclusif de tout autre recours, et chaque remède sera cumulatif et en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité. Vous et la partie contractante reconnaissez et acceptez que Snuko est dans l'activité de fournir des solutions d'accès distant et que Snuko peut fournir des services à des tiers, y compris les concurrents de vous et la partie contractante, qui sont les mêmes ou similaires aux services fournis à vous et la partie contractante ci-après.

3.14 Indemnisation.

Vous et la partie contractante êtes responsables de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe(s). Vous et la partie contractante êtes également responsables de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous et la partie contractante acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Snuko et ses sociétés affiliées, les employés, les directeurs, les administrateurs, les propriétaires, les fournisseurs, les agents, les titulaires et propriétaires de licence (les «parties indemnisées") contre toute responsabilité et de tous réclamations, coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocats engagés par les parties indemnisées en relation avec toute demande, réclamation, action, poursuite ou perte résultant de (a) toute violation par vous ou la partie contractante de ces conditions d'utilisation ou toute réclamation résultant de votre ou le compte de la partie contractante (b) toute fraude ou manipulation de votre part ou de la partie contractante; (c) la réclamation, la procédure ou l’allégation d'infraction d’un tiers basée sur les informations, données, fichiers ou tout autre contenu présenté par vous ou la partie contractante, ou (d) toute réclamation de fraude par carte de crédit fondée sur les renseignements publiés par vous ou la partie contractante. Vous et la partie contractante acceptez de vous efforcez à coopérer avec Snuko dans la défense de toute déclaration, réclamation, action ou procédure. Snuko se réserve le droit d'assumer la défense exclusive de toute question sujette à indemnisation par vous et la partie contractante à ses propres frais.

3.15 Confidentialité.

Vous et la partie contractante devez veiller à assurer la confidentialité des informations qui ont été et continuent d'être fournies par Snuko en relation avec l'utilisation des produits commercialisés. Vous et la partie contractante acceptez spécifiquement les suivants: Obligations. Vous et la partie contractante devez (a) maintenir la confidentialité de toutes ces informations, y compris mais non limité au logiciel et produits, (b) ne divulguer ces informations à personne, sauf vos employés, agents et consultants selon les besoins de renseignements (et qui ont été informés et reconnaissent leur obligation d'être lié par les termes de ces conditions de confidentialité), et de ne pas utiliser les informations confidentielles de Snuko à toute autre fin que celle pour laquelle elle est divulguée. Toutes les informations confidentielles restent la propriété exclusive de Snuko. Vous et la partie contractante ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt dans ou à l'information confidentielle. Informations confidentielles. Les informations considérées comme confidentielles par Snuko comprennent notamment, sans limitation, les informations de Snuko relatives à (a) les questions d'ordre technique comme les processus de secret commercial ou les dispositifs, le savoir-faire, les données, les formules, les inventions (brevetées ou non, ou sous copyright), les spécifications et les caractéristiques des produits ou des services prévus ou en cours d'élaboration, et les sujets de recherche, méthodes et résultats; (b) des questions de nature commerciale tels que des informations sur les coûts, les bénéfices, les politiques de tarification, les marchés, les ventes, les fournisseurs, les plans de la clientèle des produits et des concepts commerciaux, des plans ou des stratégies; (c) les questions de nature des ressources humaines telles que les politiques et pratiques d'emploi, le personnel, la rémunération et des avantages sociaux; (d) d'autres informations de même nature ne sont généralement pas divulgués par Snuko au public ou à d'autres informations que vous ou la partie contractante devriez raisonnablement croire le caractère confidentiel étant donné les circonstances, (e) des informations concernant votre utilisation des produits, y compris, sans limitation, vos réponses aux enquêtes citées au-dessus; et (f) les produits. Exclusions. Les obligations imposées par ces conditions de confidentialité ne s'appliquent pas à toutes les informations qui (a) ont été démontrées par vous qui avez légitimement reçues d'un tiers sans restriction d'utilisation ni de divulgation, ou (b) sont ou deviennent disponibles au public sans que vous ni la Partie contractante ou toute autre personne ou entité ayant obligation de confidentialité n’ait enfreint la loi, ou est déjà connu de vous avant la date de la divulgation comme en témoignent des documents portant une date antérieure à la date de divulgation, ou (d) est approuvé pour la mise par écrit par un représentant autorisé de Snuko; ou (e) sont obligatoirement divulguées en application afin de la cour, dûment autorisés assignation, ou une autorité gouvernementale (mais vous ou la partie contractante devez immédiatement donner Snuko avis écrit et la possibilité de contester cette divulgation). Remèdes. Les parties conviennent que le recours à la loi pour une violation de l'un des contrats et accords énoncés dans ces conditions de confidentialité peuvent se révéler inadéquats et que, dans le cas de toute violation ou menace de violation, Snuko doit, en plus des autres recours à sa disposition par la loi, être autorisé à exiger réparation sous la forme d'injonctions préliminaires et permanentes, sans nécessité de prouver les dommages. Vous et la partie contractante convenez en outre que les termes de ces conditions de confidentialité ne doivent en aucun cas restreindre ou limiter les autres recours de Snuko contre vous et la partie contractante. Snuko est en droit de recouvrer les coûts y compris les honoraires raisonnables d'avocat, afin de faire respecter ses droits en vertu de ces conditions de confidentialité. Retour des informations confidentielles. À la demande écrite de Snuko, vous et la partie contractante devez certifier que vous avez détruit tous les renseignements divulgués en vertu de ces conditions de confidentialité et de tout protocole, diagrammes ou tout autre document contenant des informations divulguées dans ces conditions de confidentialité. Opposabilité. Dans l'éventualité où l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions de confidentialité soit nulle, illégale ou non applicable à quelque égard, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres clauses contenues dans les présentes ne doivent en aucun cas être affectées ni diminuées. Application. Le présent accord de confidentialité doit contrôler au lieu de légendes et nonobstant toute propriété ou de restrictions déclarations incompatibles avec ces conditions de confidentialité qui peuvent être associés à aucune information particulière divulguée en vertu des présentes. Survie des obligations. Les obligations de confidentialité en vertu de ces conditions survivront à toute résiliation, expiration ou de résiliation des présentes conditions, et se poursuivront au-delà de tout terme pendant lequel vous ou la partie contractante vous êtes servis du service.

3.16 Force majeure.

Aucune partie ne peut être tenue responsable de toute défaillance ou de tout retard de performance ou la perte de données sous ces conditions (autres que pour le retard de paiement des sommes dues et exigibles en vertu des présentes) tant que les dites défaillances ou retards sont causés directement par (i) les défaillances du logiciel ou d’autre programme informatique, (ii) les phénomènes climatiques naturels, ou (iii) toute autre cause hors du contrôle raisonnable de cette partie et survenant sans sa faute ou de négligence, y compris, sans limitation, l'incapacité des fournisseurs, des sous-traitants, et des transporteurs, ou d'un parti pour répondre substantiellement à ses obligations de performance sous ces conditions, à condition que dans un tel cas, en tant que condition à la déclaration de non-responsabilité, la partie en difficulté donne un avis par écrit détaillant la cause de l’évènement.

3.17 Sauvegarde Sécurisée & Récupération des Données

Vous êtes seul responsible de votre conduite et de vos données liées au service de sauvegarde & de récupération. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas porter préjudice à Mobile Cloud Solutions Ltd et ses fournisseurs de toute perte, coût, responsabilité et frais encourus par ou liés à vos données, votre utilisation du Service ou la violation de ces conditions. Le Logiciel et le Service sont mis à votre disposition, à celle de votre compagnie, et/ou de vos clients uniquement à des fins personnelles ou commerciales, dont l’usage qui doit adhérer à toutes les lois et règlements en vigueur, et ne doit pas enfreindre ni transgresser les droits d’un tiers. Le Logiciel et le Service peuvent récolter certaines informations non identifiables personnellement résidant sur votre ordinateur, y compris, sans limite, des statistiques quant au nombre de fois où des sauvegardes sont commencées et complétées, des métriques de performance liées au Logiciel et les réglages de configuration. Ces informations récoltées seront envoyées à Snuko et peuvent être utilisées par Snuko sans restriction. Lorsque vous sauvegardez des données par le biais du Service, vous acceptez que nous et nos fournisseurs de service pouvons copier et stocker ces données comme partie intégrante du Service. Sujet aux termes et conditions de cet Accord, si cet Accord est résilié, pour une raison autre qu’une infraction de votre part, Snuko utilisera les efforts commerciaux raisonnables afin de vous fournir vos données sous forme de téléchargement durant une période de trois (3) jours. Snuko n’a aucune obligation de vous fournir une copie de vos données et peut supprimer et se débarrasser de toutes les données.

3.18 Administration des Comptes SMB & Entreprise

Vous acceptez que l’Administrateur des Comptes pour tout compte SMB et/ou Entreprise aie la visibilité, la gestion et le contrôle sur toutes les informations et données liées à votre compte. Dans cette relation, l’administrateur a tous les droits et privilèges associés et requis pour pratiquer la gestion, y compris la restauration des données, de vos données et informations.

3.19 Prerelease (beta) software disclaimer.

Information about Snuko UK Limited’s prerelease (beta) software is preliminary and may change without notice. You bear the risk of using the software. Prerelease software may not work the way a final version of the software will. The features and functionality you find in the prerelease software may not appear in the final version. Some products are not available in all languages or in all countries or regions. Product images on our website may be taken from the English version of prerelease software and may not be the same in all languages. Some product features and functionality may require advanced or additional hardware, or installation of other software.